La double nationalité en Europe

Ce que prévoient la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les autres pays européens lorsqu’un de leurs ressortissants devient citoyen du Vanuatu.

Par Dr. Anatoliy Yarovyi, Associé principal · Mis à jour : 10 novembre 2026

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Oui, la double nationalité est possible : un Français, un Belge, un Suisse ou un Luxembourgeois qui devient citoyen du Vanuatu conserve en principe sa nationalité, car aucun de ces quatre pays ne fait de l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère une cause de perte automatique. Le Vanuatu admet lui aussi la double nationalité depuis 2014. La règle n’est pas la même partout en Europe : les Pays-Bas, l’Autriche, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et, sous conditions, l’Espagne retirent ou peuvent retirer leur nationalité.

Deux droits s’appliquent en même temps. Celui du Vanuatu dit si vous pouvez devenir citoyen en gardant une autre nationalité ; celui de votre pays dit si vous conservez la vôtre. Les règles ci-dessous ont été vérifiées dans les textes officiels ou sur les sites des ministères, au 10 novembre 2026.

France : la nationalité française est conservée

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères l’écrit sans détour : « la possession d’une ou de plusieurs autres nationalités n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française ». Devenir citoyen du Vanuatu ne vous fait donc pas perdre la nationalité française.

L’article 23 du Code civil vise précisément ce cas : un majeur qui réside habituellement à l’étranger et acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse. La perte est donc un choix, jamais un effet automatique. Avant 35 ans, cette déclaration n’est possible que si l’on est en règle avec les obligations du service national. Depuis que la France a dénoncé, avec effet au 5 mars 2009, le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe de 1963, l’absence de perte automatique vaut aussi pour les nationalités des États parties à cette convention.

Les sources officielles consultées ne mentionnent aucune obligation de déclarer aux autorités françaises une nationalité acquise à l’étranger.

La limite de la protection consulaire

Au Vanuatu même, la double nationalité a une conséquence pratique. Selon le ministère, un binational « ne peut souvent faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ». Sur le sol du Vanuatu, vous risquez donc d’être traité uniquement comme un citoyen du Vanuatu, et l’assistance consulaire française peut y être limitée.

Belgique : la nationalité belge est conservée

L’article 22, § 1er, 1°, du Code de la nationalité belge, qui faisait perdre la nationalité belge en cas d’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère, a été abrogé par la loi du 27 décembre 2006, avec effet au 9 juin 2007. Jusqu’au 28 avril 2008, la perte n’a subsisté que pour quelques États européens liés par la Convention de 1963, dont le Vanuatu ne faisait pas partie. Selon le SPF Affaires étrangères, depuis le 28 avril 2008, acquérir volontairement une autre nationalité ne fait plus perdre la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.

Un point concerne les familles installées hors de Belgique : selon l’article 22, § 1er, 5°, un Belge né à l’étranger après le 1er janvier 1967, qui a vécu à l’étranger de 18 à 28 ans et possède une autre nationalité, perd la nationalité belge à 28 ans, sauf s’il a souscrit entre 18 et 28 ans une déclaration de conservation. Cette règle vise les enfants d’expatriés, pas l’investisseur lui-même.

Suisse : la double nationalité est admise sans restriction

Selon le Département fédéral des affaires étrangères, la nationalité multiple est admise sans restriction en droit suisse depuis le 1er janvier 1992. La loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (RS 141.0), en vigueur depuis le 1er janvier 2018, ne fait pas de l’acquisition d’une nationalité étrangère un motif de perte. Ses cas de perte sont d’une autre nature :

  • Article 7 : l’enfant né à l’étranger d’un parent suisse et titulaire d’une autre nationalité perd la nationalité suisse à 25 ans s’il n’a pas été annoncé ou inscrit auprès d’une autorité suisse.
  • Article 37 : la libération sur demande, ouverte aux personnes qui n’ont pas leur résidence en Suisse et possèdent une autre nationalité ou l’assurance d’en obtenir une.

Une démarche est en revanche prévue pour les Suisses de l’étranger : celui qui acquiert une autre nationalité doit l’annoncer à la représentation suisse auprès de laquelle il est immatriculé.

Luxembourg : perte seulement par renonciation ou déchéance

L’article 55 de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise dispose : « La nationalité luxembourgeoise se perd par renonciation ou par déchéance. » L’acquisition d’une nationalité étrangère ne figure pas parmi les causes de perte. La renonciation (article 57) est un acte volontaire d’un majeur et ne peut pas le rendre apatride. Un Luxembourgeois qui devient citoyen du Vanuatu garde donc sa nationalité, et les sources consultées ne mentionnent aucune déclaration à faire.

Les autres pays européens

Le tableau résume la règle applicable à un adulte qui obtient volontairement une nationalité comme celle du Vanuatu. Pour la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Grèce, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie, la règle a été confirmée par une page officielle du gouvernement ou d’une ambassade, ou par une version consolidée de la loi, plutôt que par le texte officiel en vigueur : le principe est clair, mais vérifiez les détails auprès de vos autorités avant de déposer.

PaysNationalité conservée ?Précision
AllemagneOuiDepuis le 27 juin 2024 ; une perte antérieure n’est pas effacée
AutricheNonSauf autorisation de conservation obtenue avant l’acquisition
BulgarieOuiLibération sur demande personnelle
ChypreOuiPerte par renonciation ou déchéance
CroatieOuiPerte par libération, renonciation ou traité
DanemarkOuiDepuis le 1er septembre 2015
EspagneSous conditionsPerte après trois ans si l’on vit à l’étranger, sauf déclaration
EstonieIncertainPerte prévue par la loi ; Estoniens de naissance protégés par la Constitution
FinlandeOuiDepuis le 1er juin 2003
GrèceOuiPerte sur demande, avec l’autorisation du ministre
HongrieOuiPerte par renonciation ou retrait pour fraude
IrlandeOuiPerte par déclaration de renonciation
ItalieOuiLoi n° 91 de 1992, article 11
LettonieNon en pratiqueObligation de renoncer dans les 30 jours, sinon retrait possible
LituanieNonPerte à l’acquisition d’une autre citoyenneté
MalteOuiNationalité multiple expressément autorisée
NorvègeOuiDepuis le 1er janvier 2020
Pays-BasNonPerte automatique ; exceptions étroites
PologneOuiPerte par renonciation avec l’accord du Président
PortugalOuiPerte par déclaration d’un binational
République tchèqueOuiDepuis le 1er janvier 2014
RoumanieOuiPerte par retrait ou renonciation approuvée
Royaume-UniOuiPerte par renonciation
SlovaquieNonSauf cinq ans de résidence enregistrée dans l’autre État
SlovénieOuiPerte par libération ou renonciation
SuèdeOuiDepuis le 1er juillet 2001

Les pays restrictifs, en une ligne chacun

  • Pays-Bas : l’acquisition volontaire d’une autre nationalité fait perdre la nationalité néerlandaise ; les exceptions (naissance et résidence dans l’autre pays, cinq ans de résidence avant 18 ans, nationalité du conjoint) ne correspondent pas, en règle générale, à la situation d’un investisseur.
  • Autriche : la perte est automatique, sauf si une autorisation de conservation (Beibehaltungsbewilligung) a été accordée avant que le certificat du Vanuatu ne soit délivré ; demandée après l’acquisition, elle arrive trop tard, la perte étant déjà intervenue.
  • Slovaquie : la nationalité est perdue le jour de l’acquisition, sauf résidence enregistrée d’au moins cinq ans dans l’autre État, à notifier dans les 90 jours.
  • Lituanie : la citoyenneté est perdue à l’acquisition d’une autre, et aucune exception vérifiée ne vise un investisseur.
  • Lettonie : le Vanuatu ne relève d’aucune des catégories de pays admis (Union européenne, AELE, OTAN, Australie, Brésil, Nouvelle-Zélande) ; il faut demander à renoncer dans les 30 jours, faute de quoi la citoyenneté peut être retirée, sauf autorisation du Conseil des ministres.
  • Estonie : la loi prévoit la perte, mais les Estoniens de naissance sont protégés par la Constitution contre la déchéance ; la pratique est à confirmer auprès de la police et des garde-frontières estoniens (Police and Border Guard Board).
  • Espagne : un Espagnol résidant habituellement à l’étranger perd sa nationalité trois ans après l’acquisition, sauf déclaration de conservation au registre civil dans ce délai ; l’exemption ibéro-américaine ne couvre pas le Vanuatu.

Côté Vanuatu : la double nationalité est admise

Le Vanuatu a reconnu la double nationalité par une révision de sa Constitution et de sa loi sur la citoyenneté adoptée en 2013 et entrée en vigueur en 2014. Devenir citoyen du Vanuatu au titre du DSP ne vous oblige donc pas à renoncer à votre nationalité européenne ; seul le droit de votre pays peut vous la faire perdre.

Ce que dit le droit de l’Union

Selon l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Chaque État membre fixe les conditions d’acquisition et de perte de sa nationalité ; l’Union n’interdit ni n’autorise en tant que telle la double nationalité avec un pays tiers.

La Cour de justice a toutefois posé une limite dans l’arrêt Tjebbes (C-221/17) du 12 mars 2019. Un État membre peut prévoir une perte de plein droit de sa nationalité qui entraîne aussi celle de la citoyenneté de l’Union. Mais ses autorités et ses juridictions doivent pouvoir examiner, au cas par cas, si cette perte est proportionnée pour la personne et sa famille, et, si nécessaire, lui rendre la nationalité avec effet rétroactif. Ainsi, un Néerlandais qui devient citoyen du Vanuatu perd en principe sa nationalité et la citoyenneté de l’Union, sauf s’il a une autre nationalité d’un État membre : le droit de l’Union impose un examen individuel, il n’empêche pas la perte.

La directive (UE) 2015/637 permet à un citoyen de l’Union non représenté dans un pays tiers de solliciter l’ambassade ou le consulat d’un autre État membre, mais elle ne traite pas de la protection face à un pays tiers dont il a aussi la nationalité.

Avant de déposer la demande

  • Vérifiez la règle pour chaque adulte : dans un couple, chacun relève du droit de sa nationalité.
  • Si l’un de vous est autrichien, obtenez l’autorisation de conservation avant la délivrance du certificat de citoyenneté.
  • Si l’un de vous est espagnol et vit hors d’Espagne, prévoyez la déclaration de conservation dans les trois ans.
  • Si vous êtes suisse et immatriculé à l’étranger, annoncez la nouvelle nationalité à votre représentation.
  • Déclarez toutes vos nationalités lorsque votre banque ou une administration vous les demande.

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