Combien coûte le passeport du Vanuatu ?

Prix minimums fixés par le règlement du DSP, contribution à l’État, frais en sus, calendrier des paiements et conditions d’accès, pour une famille européenne.

Par Dr. Anatoliy Yarovyi, Associé principal · Mis à jour : 10 novembre 2026

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Le passeport du Vanuatu ne s’achète pas séparément : il est délivré aux personnes devenues citoyennes, et la voie présentée ici est le Programme de soutien au développement (Development Support Program, DSP). Son règlement fixe un prix minimum selon la taille de la famille : 130 000 dollars US pour une personne seule, 150 000 pour un couple, 165 000 pour un couple avec un enfant et 180 000 pour un couple avec deux enfants. S’y ajoutent 5 000 dollars US pour le contrôle de due diligence de la FIU, 5 000 vatu de frais de dossier et 10 000 vatu par certificat de citoyenneté.

Les montants de cette page proviennent des textes publiés par le Bureau de la citoyenneté du Vanuatu : le Citizenship (Development Support Program) Regulation Order No. 33 of 2019, modifié par l’Order No. 39 of 2020, pris en application de l’article 13E du Citizenship Act [Cap 112]. Nos honoraires de conseil n’en font pas partie ; nous les indiquons séparément, par écrit.

Peut-on vraiment « acheter » une nationalité ou un passeport ?

Les expressions « acheter une nationalité » ou « acheter un passeport » décrivent mal ce qui se passe. Le DSP est un programme prévu par la loi du Vanuatu : vous versez une contribution au développement du pays et l’État examine, en contrepartie, votre demande de citoyenneté. Il ne vend pas de document. Le dossier est déposé par un agent désigné par la Commission de la citoyenneté, puis soumis au contrôle de due diligence de la FIU (cellule de renseignement financier), mené avec un cabinet international, avant que la Commission ne décide.

Le paiement n’assure donc aucun résultat. Toute condamnation pénale empêche la Commission d’approuver la demande, l’origine des fonds doit être documentée, et l’acompte versé à l’État n’est pas restitué en cas de refus. Une offre de « passeport à vendre » qui promet un résultat, une date ou un paiement sur un compte personnel ne fait pas partie de la procédure légale.

Le débat européen sur les « passeports dorés » tourne autour de la même question. Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé (affaire C-181/23, Commission contre Malte) que le programme maltais de naturalisation par investissement violait le droit de l’Union. Le Vanuatu, État tiers, fixe lui-même les règles de sa nationalité ; l’Union a répondu à son programme en imposant un visa à ses ressortissants.

Les prix minimums fixés par le règlement

L’article 4 du règlement interdit de proposer le programme en dessous des montants suivants. Ce sont des prix planchers, pas un tarif : l’agent peut fixer un prix plus élevé dans son contrat. Chaque prix inclut une contribution à l’État, dont le montant est fixé par l’article 7.

Composition de la demandePrix minimum du programmeDont contribution à l’État
Personne seule130 000 dollars US80 000 dollars US
Couple150 000 dollars US100 000 dollars US
Couple et un enfant165 000 dollars US115 000 dollars US
Couple et deux enfants180 000 dollars US130 000 dollars US

Au-delà d’un couple avec deux enfants, la contribution à l’État augmente de 10 000 dollars US pour chaque enfant ou personne à charge supplémentaire. Pour une composition qui ne figure pas dans le tableau, l’agent désigné confirme par écrit le prix total du programme.

La différence entre le prix du programme et la contribution à l’État (50 000 dollars US pour une personne seule) couvre les frais de l’agent désigné et des services prévus par son contrat ; sa répartition doit figurer dans ce contrat. La distinction a une conséquence pratique : l’acompte de 25 % décrit plus bas se calcule sur la contribution à l’État, et non sur le prix de 130 000 dollars US.

Qui peut figurer sur la demande ?

Le prix dépend des personnes inscrites au dossier. Le règlement admet, aux côtés du demandeur principal, son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans. Peuvent aussi être inclus comme personnes à charge les enfants de 18 à 25 ans qui suivent des études à temps plein et remplissent les conditions de dépendance prévues par le règlement, ainsi que les parents du demandeur ou de son conjoint âgés de plus de 50 ans qui vivent avec le demandeur et sont à sa charge. Chacune de ces conditions se prouve par des documents.

Les frais qui s’ajoutent au prix

Le prix minimum n’est pas le seul poste du budget. Prévoyez aussi :

  • Le contrôle de due diligence de la FIU : 5 000 dollars US. Les sources officielles ne précisent ni s’il est dû par demande ou par personne, ni s’il est remboursé en cas de refus ; l’agent désigné confirme comment il s’applique à un dossier familial.
  • Les frais de dossier : 5 000 vatu par demande.
  • Le certificat de citoyenneté : 10 000 vatu par personne.
  • Le passeport : il fait l’objet d’une demande distincte, après le certificat ; l’agent désigné confirme les frais applicables.
  • Les documents à obtenir en Europe : extraits de casier judiciaire, copies certifiées, ainsi que les apostilles et traductions demandées par l’agent désigné, dont le coût varie selon le pays et le nombre de personnes.
  • Les frais bancaires des virements internationaux en dollars US.
  • Nos honoraires, communiqués par écrit après l’évaluation gratuite.

Quand payer : les trois étapes

  1. Au dépôt du dossier : les frais de la FIU et les frais de dossier. L’ordre exact de ces versements est confirmé par l’agent désigné.
  2. Avant l’examen par la Commission : 25 % de la contribution à l’État. Ce montant n’est pas restitué si la demande est refusée.
  3. Après l’approbation, avant le certificat : le solde de la contribution à l’État. Le Citizenship Act laisse trois mois après l’approbation pour payer et prêter serment ; ce délai peut être prolongé de deux mois sur demande écrite motivée. À défaut, l’approbation devient caduque.

Le règlement permet aussi de verser la totalité de la contribution dès le départ. La part du prix qui dépasse la contribution à l’État suit le calendrier prévu par le contrat de l’agent.

Exemples de budget

Le tableau reprend les montants réglementaires pour les quatre compositions de famille les plus simples. L’acompte de 25 % est la part non remboursable en cas de refus. Les frais en vatu comprennent les frais de dossier et un certificat par personne. Le contrôle de la FIU y figure pour un montant unique de 5 000 dollars US ; l’agent désigné confirme comment il s’applique à un dossier familial.

CompositionPrix minimum (dollars US)Contrôle FIU (dollars US)Frais en vatuAcompte de 25 % (dollars US)
Personne seule130 0005 00015 000 vatu20 000
Couple150 0005 00025 000 vatu25 000
Couple et un enfant165 0005 00035 000 vatu28 750
Couple et deux enfants180 0005 00045 000 vatu32 500

À ces montants s’ajoutent les frais du passeport, les documents à réunir en Europe, les frais bancaires et nos honoraires.

Devise et canal de paiement

La réglementation ne connaît qu’une monnaie : le dollar US. Les sommes dues à l’État sont versées uniquement sur le compte du DSP ouvert à la National Bank of Vanuatu. Dans un avis officiel, le Bureau de la citoyenneté indique qu’il ne reconnaît aucun paiement en bitcoin ou en autre cryptomonnaie pour ses programmes. Un agent désigné peut accepter des cryptoactifs et les convertir en dollars ; l’État, lui, ne reçoit que des dollars.

Depuis une banque européenne, un virement vers le Vanuatu ne passe pas inaperçu. Le Vanuatu figure sur la liste de l’Union des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment (règlement délégué (UE) 2016/1675), et, pour un paiement à destination d’un tel pays, la banque peut appliquer des mesures de vigilance renforcées. Votre banque peut donc vous demander l’objet du virement, le contrat conclu avec l’agent désigné et l’origine des fonds. Mieux vaut réunir ces pièces avant d’ordonner le paiement.

Les conditions en bref

Le DSP n’impose ni de résider au Vanuatu ni de maintenir un investissement ; il exige l’absence de toute condamnation pénale, des fonds d’origine licite et documentée et des actes d’état civil en ordre. La loi ne fixe aucun délai à la Commission pour statuer : une offre qui promet une date précise ne s’appuie sur aucun texte.

Ce qu’il faut vérifier avant de payer

  • L’agent figure sur la liste des agents désignés publiée par les autorités du Vanuatu, et non sur celle des agents radiés.
  • Le contrat indique le prix total, le montant de la contribution à l’État, le calendrier des versements et, pour chaque montant, s’il est remboursable.
  • Les sommes dues à l’État partent vers le compte du DSP à la National Bank of Vanuatu, en dollars US.
  • Personne ne vous promet une approbation ni une date.
  • Le droit de la nationalité de votre pays et votre situation fiscale ont été examinés : la citoyenneté du Vanuatu ne change pas, à elle seule, votre résidence fiscale.

Pour connaître le coût réel pour votre famille, le moment de chaque paiement et les documents à préparer dans votre pays, demandez notre évaluation gratuite. Nous vous répondons par écrit.

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