Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base juridique, qui les reçoit, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez par ce site, par e-mail, par téléphone, par WhatsApp ou par Telegram, conformément au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, RGPD). En bref : nous traitons ce que vous choisissez de nous envoyer, un journal technique du serveur, un journal des clics sur les liens de contact et un seul cookie propre au site, cil_att. Nous ne vendons pas vos données, et aucun pixel publicitaire ni traceur tiers ne fonctionne sur le site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Collegium of International Lawyers LP, société en commandite (limited partnership) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro LP023044, dont le siège est situé 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, Londres W1W 5PF, Royaume-Uni (« nous »). « Vanuatu Citizenship Advisory » est le nom sous lequel nous exerçons notre activité de conseil en matière de citoyenneté du Vanuatu. Pour toute question ou demande relative à vos données : [email protected].
2. Les données que nous traitons
- Données des formulaires : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ou WhatsApp (facultatif), nationalité, personnes qui figureraient sur la demande, message, adresse de la page d’envoi, code de visite et, le cas échéant, vos réponses au planificateur de budget ou au questionnaire « Ce programme vous convient-il ? ».
- Échanges par e-mail, téléphone, WhatsApp ou Telegram : le contenu de vos messages et les coordonnées transmises par ces services.
- Journal du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et, s’il est transmis, le site d’origine.
- Clics sur les liens de contact : type de lien (WhatsApp, Telegram, téléphone, e-mail), page et code de visite.
- Cookie cil_att : avant votre choix et après un refus, un code de visite aléatoire, la date et la page d’arrivée, dans un cookie de session ; après « Accepter », également le site d’origine et les paramètres de campagne, pendant 90 jours. Voir la politique relative aux cookies.
- Dossier client : après la signature d’une lettre de mission seulement, les données d’identité, d’état civil, de passeport, de formation, de famille, d’origine des fonds et le casier judiciaire nécessaires à la demande.
Nos statistiques de fréquentation sont produites par l’outil Rybbit, sans cookie. Elles portent sur des données agrégées : pages vues, sites d’origine, pays approximatif, type d’appareil.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6, paragraphe 1, RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande et préparer l’évaluation gratuite | Mesures précontractuelles prises à votre demande (point b) |
| Préparer et suivre votre demande de citoyenneté après signature de la lettre de mission | Exécution du contrat (point b) |
| Vérification d’identité, lutte contre le blanchiment et conservation des dossiers | Obligation légale (point c) |
| Sécurité du site et filtrage des envois abusifs (spam) | Intérêt légitime (point f) |
| Rattacher une demande à la visite au cours de laquelle elle a été envoyée (code de visite, date, page d’arrivée) et statistiques agrégées sans cookie | Intérêt légitime (point f) |
| Enregistrer le site d’origine et les paramètres de campagne, conserver cil_att 90 jours et signaler à une plateforme publicitaire qu’un clic a abouti à une demande | Consentement (point a), donné par « Accepter » dans le bandeau cookies |
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le lien « Paramètres des cookies » en bas de page, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
4. Données sensibles et casier judiciaire
Merci de ne pas nous envoyer, avec votre première demande, d’informations sur des condamnations pénales ou des procédures, ni de données de santé, que ce soit par le formulaire, par e-mail ou par messagerie. Si vous le faites malgré tout et que ces informations ne sont pas nécessaires pour vous répondre, nous les supprimons.
Le règlement DSP interdit l’approbation d’une demande en cas de condamnation pénale ; un extrait de casier judiciaire fait donc partie du dossier. Après la signature de la lettre de mission, il est traité uniquement dans la mesure exigée par la demande, par un canal sécurisé et dans le respect de l’article 10 du RGPD.
5. Destinataires
- Notre équipe : les envois de formulaire lui parviennent par Telegram et par e-mail et sont enregistrés dans notre outil de gestion de la relation client (CRM).
- Nos sous-traitants : hébergeur du site, fournisseurs de messagerie électronique, de CRM et de messagerie instantanée, qui traitent les données sur nos instructions et sous contrat. WhatsApp et Telegram traitent aussi vos messages selon leurs propres conditions.
- Les intervenants de la procédure : uniquement sur votre instruction, après signature de la lettre de mission, votre dossier est transmis à l’agent désigné par la Commission de la citoyenneté, qui le présente à la FIU, au Bureau de la citoyenneté et à la Commission comme le prévoit le droit du Vanuatu.
- Plateforme publicitaire : seulement si vous avez accepté les cookies et êtes arrivé par l’une de nos annonces, l’identifiant du clic peut lui être communiqué pour signaler qu’une demande a suivi ; jamais votre nom ni vos coordonnées.
- Autorités et juridictions : lorsque la loi nous y oblige.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Nous sommes établis au Royaume-Uni. Les transferts depuis l’Union européenne vers le Royaume-Uni reposent sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne pour ce pays. WhatsApp et Telegram peuvent traiter vos messages hors de l’EEE ; si vous choisissez ces canaux, leurs propres garanties et conditions s’appliquent. Lorsque vous nous chargez d’une demande, la transmission du dossier à l’agent désigné et aux autorités du Vanuatu est nécessaire à l’exécution du contrat conclu à votre demande (article 49, paragraphe 1, point b, du RGPD). Pour nos autres prestataires situés hors de l’EEE, nous utilisons les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types.
7. Durées de conservation
- cil_att : jusqu’à la fermeture du navigateur avant votre choix ou après un refus ; 90 jours après la dernière écriture si vous avez accepté.
- Demandes sans suite : le temps nécessaire pour vous répondre et assurer un suivi, puis suppression ; plus tôt si vous le demandez.
- Dossiers clients : pendant la mission, puis aussi longtemps que l’exigent les règles légales et professionnelles de conservation.
- Journaux du serveur : une courte période, pour la sécurité.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, demander la limitation du traitement, recevoir vos données dans un format portable et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons d’abord devoir vérifier votre identité.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier celle de l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. En France, il s’agit de la CNIL ; en Belgique, de l’Autorité de protection des données ; au Luxembourg, de la CNPD.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
9. Sécurité et modifications
Les pages sont servies par une connexion chiffrée, les demandes ne sont accessibles qu’aux personnes qui doivent les traiter et les documents des clients transitent par des canaux sécurisés, non par le formulaire public. Si nous modifions la façon dont les données sont traitées, par exemple en ajoutant un outil, cette page sera mise à jour avant que le changement ne prenne effet.
Pour commencer
Demandez votre évaluation gratuite
Indiquez-nous qui figurerait sur la demande et quels passeports vous détenez. Nous vous répondons par e-mail en précisant si le programme vous convient, ce qu’il coûte à votre famille, à quel moment chaque paiement est dû, ce que prévoit le droit de la nationalité de votre propre pays et par quels documents commencer. La première évaluation est gratuite.
Vos coordonnées
Vous préférez écrire ou appeler ?
Ce que vous nous transmettez reste confidentiel et sert uniquement à traiter votre demande.